Quel règlement crée le passeport numérique des produits ?

Le règlement (UE) 2024/1781, le règlement sur l’écoconception pour des produits durables ou ESPR, adopté le 13 juin 2024 et publié le 28 juin 2024. Le passeport numérique de produit y est régi par le chapitre III, articles 9 à 15. L’ESPR est un cadre : il crée le passeport mais ne l’impose à lui seul à aucun produit. Cela se fait groupe de produits par groupe de produits, par des actes délégués.

Quand le passeport numérique de produit devient-il obligatoire ?

Il n’y a pas de date unique, et toute source qui en donne une simplifie. Les batteries passent en premier, avec un passeport obligatoire à partir du 18 février 2027 en vertu du règlement relatif aux batteries. Pour tout ce qui relève de l’ESPR, l’obligation arrive avec l’acte délégué de chaque groupe de produits, et les opérateurs économiques disposent ensuite d’une période de transition d’au moins 18 mois. La séquence indicative de la Commission : fer et acier en 2026 ; textiles, pneumatiques et aluminium en 2027 ; ameublement en 2028 ; matelas et produits TIC en 2029. La Commission précise que les calendriers peuvent évoluer au fil de l’avancement des travaux législatifs et techniques.

Quels produits ont besoin d’un passeport numérique ?

Dans le cadre de l’ESPR, la séquence de la Commission cite le fer et l’acier, les produits liés à l’énergie, les textiles, les pneumatiques, l’aluminium, l’ameublement, les matelas et les produits TIC. D’autres produits reçoivent un passeport par leur propre législation : batteries, produits de construction, jouets, détergents et emballages. Un produit n’a besoin d’un passeport qu’une fois l’acte de son groupe adopté et sa période de transition écoulée.

Qu’est-ce que le passeport des batteries ?

Le passeport numérique qu’impose le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries, indépendamment de l’ESPR. À partir du 18 février 2027, toute batterie de véhicule électrique, toute batterie de moyen de transport léger et toute batterie industrielle de plus de 2 kWh mise sur le marché de l’UE doit en avoir un, accessible par un code QR sur la batterie. C’est le premier passeport dont la date est fixée par la loi.

Quand s’applique-t-il au textile et à l’habillement ?

L’adoption de l’acte délégué qui définira les exigences pour l’habillement textile est prévue pour le 4e trimestre 2027. C’est la date à laquelle les règles sont écrites, pas celle à laquelle elles commencent à s’appliquer aux produits : la date d’application sera fixée dans cet acte et, avec la période de transition d’au moins 18 mois, ne tomberait pas avant la mi-2029. L’habillement textile fait partie des groupes prioritaires du premier plan de travail de l’ESPR, adopté en avril 2025, avec l’acier et l’aluminium, l’ameublement, les pneumatiques et les matelas.

Qu’est-ce que le registre des passeports numériques de produits ?

La base de données de l’UE qui indexe tous les passeports numériques de produits. Elle est opérationnelle depuis le 20 juillet 2026 et stocke les identifiants uniques, les données d’enregistrement et des métadonnées de haut niveau, pas le passeport complet, qui reste chez l’opérateur économique ou chez un prestataire de services de passeport numérique. Avant qu’un produit soit mis sur le marché de l’UE, son passeport doit être enregistré, conformément à la législation de ce groupe de produits. Ses règles sont fixées par le règlement d’exécution (UE) 2026/1778 de la Commission.

Le passeport numérique doit-il être une puce NFC ?

Non. Le règlement exige un support de données sur le produit qui donne accès aux informations, et l’exemple de la Commission elle-même est un code QR. Le NFC est un support valable parmi d’autres, pas une exigence. Ce qui distingue les supports, c’est ce qu’ils peuvent prouver : un code QR imprimé peut être photographié et réimprimé sur une contrefaçon, ce qui respecte les règles du passeport sans rien prouver sur l’objet qui le porte.

Le passeport numérique des produits de l’UE : ce qu’il exige, et quand

Par Nacho Uribarri, CEO et cofondateur d’Aurea · Dernière mise à jour : 16 octobre 2026. Chaque date de cette page est lue dans le règlement ou auprès de la Commission européenne, avec le lien. Là où la Commission reste prudente, cette page l’est aussi. Les citations de la Commission sont traduites par nos soins : elle ne publie ces pages qu’en anglais.

À partir de 2027, une liste croissante de produits vendus dans l’Union européenne devra porter un enregistrement numérique indiquant de quoi ils sont faits, d’où ils viennent et comment les réparer, les revendre ou les recycler. Cette page explique ce qu’est le passeport, quel règlement le crée, quels produits il concerne et à partir de quand, et un point que la plupart des explications laissent de côté : ce que le support placé sur le produit peut prouver, et ce qu’il ne peut pas.

01 / Définition

Ce qu’est le passeport numérique de produit

20 juil. 2026Le registre des passeports devient opérationnel
18 févr. 2027Batteries : le premier passeport dont la date est fixée par la loi
T4 2027Adoption prévue de l’acte délégué pour l’habillement textile

La Commission européenne le définit comme un conteneur numérique pour les produits, les composants et les matériaux, qui stockera les informations pertinentes pour soutenir la durabilité des produits, promouvoir leur circularité et renforcer et faciliter la conformité juridique. En pratique : un enregistrement attaché à un produit physique et accessible depuis celui-ci, qui contient les informations exigées par les règles de son groupe de produits.

Il est créé par le règlement (UE) 2024/1781, le règlement sur l’écoconception pour des produits durables (ESPR), adopté le 13 juin 2024 et publié le 28 juin 2024. Le passeport y est régi par le chapitre III, articles 9 à 15.

Le point le plus mal compris : l’ESPR n’impose à lui seul un passeport à aucun produit. C’est un cadre. L’obligation arrive groupe de produits par groupe de produits, par des actes délégués que la Commission adopte un à un. C’est pourquoi il n’existe pas de date unique, et pourquoi toute source qui en donne une a simplifié quelque chose.

Sources: Règlement (UE) 2024/1781, EUR-Lex · Commission européenne, Digital Product Passport

02 / Calendrier

Quels produits, et à partir de quand

Le premier plan de travail de l’ESPR, adopté en avril 2025, a désigné les groupes prioritaires : l’acier et l’aluminium, les textiles avec un accent sur l’habillement, l’ameublement, les pneumatiques et les matelas, ainsi que plusieurs produits liés à l’énergie. La séquence ci-dessous est l’indication donnée par la Commission elle-même, groupe par groupe. Elle est exprimée en années et non en dates, car pour la plupart de ces groupes l’acte délégué n’existe pas encore, et une date précise serait inventée.

Passeport numérique de produit par groupe de produits : la séquence indicative de la Commission
Groupe de produits	Quand	Ce que la date désigne réellement
Fer et acier	2026	L’adoption de l’acte délégué est prévue pour le 4e trimestre 2026. Premier groupe de la séquence de la Commission.
Produits liés à l’énergie	2026–2029	Indicatif, produit par produit.
Batteries	18 février 2027	Le seul passeport dont la date est fixée par la loi et non simplement annoncée, et elle vient du règlement relatif aux batteries, pas de l’ESPR. S’applique aux batteries de véhicules électriques et de moyens de transport légers, et aux batteries industrielles de plus de 2 kWh.
Produits de construction	T2 2027	Acte délégué prévu au titre du règlement sur les produits de construction, et non de l’ESPR.
Textiles, pneumatiques, aluminium	2027	Actes délégués prévus pour les 3e et 4e trimestres 2027. Pour l’habillement textile, la Commission indique le 4e trimestre : adoption, pas application.
Ameublement	2028	Adoption prévue de l’acte délégué.
Matelas et produits TIC	2029	Indicatif.
Ciment	au plus tôt le 31 décembre 2028 et au plus tard le 1er janvier 2030	L’une des rares fenêtres inscrites dans le règlement lui-même (article 18) : le délai d’adoption de l’acte délégué, si le règlement sur les produits de construction n’a pas couvert le ciment d’ici là.
Jouets, détergents, emballages	Fixé par leurs propres règlements	La Commission les cite comme des législations sectorielles qui prévoient un passeport ; sa page sur le passeport ne donne aucune date pour eux.

Une réserve compte plus que le tableau, et elle vient de la Commission elle-même : les calendriers de mise en œuvre peuvent évoluer au fil de l’avancement des travaux législatifs et techniques. Hormis les batteries, lisez chaque ligne comme un plan, pas comme une échéance.

Une deuxième phrase de la Commission change la lecture de toutes les lignes : après l’adoption d’un acte délégué de l’ESPR, les opérateurs économiques disposeront d’une période de transition d’au moins 18 mois. Le règlement dit la même chose à l’article 4 : un acte délégué ne peut s’appliquer moins de dix-huit mois après son entrée en vigueur, sauf cas dûment justifiés. Une date d’adoption n’est donc pas la date à laquelle l’obligation commence.

Textile et habillement

L’adoption de l’acte délégué qui définira les exigences pour l’habillement textile est prévue pour le 4e trimestre 2027. C’est le moment où les règles sont écrites, pas celui où elles commencent à s’appliquer aux produits : la date d’application sera fixée dans l’acte lui-même. Pour une marque qui planifie, fin 2027 est le moment où les exigences deviennent connaissables.

Avec la période de transition de 18 mois, un acte adopté fin 2027 ne commencerait pas à s’appliquer avant la mi-2029. C’est un calcul fait à partir de deux déclarations de la Commission, pas une date qu’elle a publiée.

Ce qu’un passeport textile pourra devoir contenir selon la Commission, avec sa réserve intacte (les exigences exactes seront fixées par l’acte délégué) :

Identification et caractéristiques du produit
Composition en fibres, telle qu’exigée par le règlement relatif à l’étiquetage des textiles, lorsqu’elle est pertinente pour le passeport
Informations pour l’utilisation, la réparation et l’entretien
Informations utiles au réemploi, à la revente, au démontage, au reconditionnement, à l’élimination en fin de vie et au recyclage
Informations sur l’origine
Identification des opérateurs économiques concernés

Qui est tenu par l’obligation

Elle incombe à l’opérateur économique qui met le produit sur le marché de l’UE ou le met en service sur son territoire. Les distributeurs et les revendeurs doivent eux aussi s’assurer qu’un passeport est disponible pour les produits qu’ils distribuent ou vendent sur le marché de l’UE : ce n’est donc pas seulement l’affaire du fabricant.

Sources: Commission européenne, Digital Product Passport · Commission européenne, habillement textile et passeport numérique de produit · Premier plan de travail de l’ESPR, COM(2025) 187 final

03 / Le registre

Le registre des passeports numériques, opérationnel depuis le 20 juillet 2026

Le registre est la seule partie du système qui existe déjà. La Commission le décrit comme le service d’indexation de tous les passeports numériques des produits mis sur le marché de l’UE, et il est opérationnel depuis le 20 juillet 2026.

Il ne contient pas les passeports. Il stocke les identifiants uniques, les données d’enregistrement et les métadonnées de haut niveau de chaque produit, et non l’ensemble des informations détaillées contenues dans le passeport lui-même. Les informations complètes sur le produit restent chez l’opérateur économique ou chez un prestataire de services de passeport numérique.

Ce que cela change en pratique : avant qu’un produit puisse être mis sur le marché de l’UE, l’opérateur économique concerné doit enregistrer son passeport dans le registre conformément à la législation applicable. Les autorités douanières vérifient ensuite par voie électronique qu’un produit importé dispose d’un passeport enregistré et valide avant de le libérer. Comme pour le passeport lui-même, l’obligation d’enregistrement arrive avec les règles propres à chaque groupe de produits.

Ses règles figurent dans le règlement d’exécution (UE) 2026/1778 de la Commission du 16 juillet 2026, adopté en vertu de l’article 13 de l’ESPR, publié le lendemain et en vigueur depuis le 6 août 2026. Seuls les opérateurs économiques vérifiés peuvent enregistrer des passeports, et chaque État membre doit désigner un administrateur national au plus tard le 18 février 2027.

Sources: Commission européenne, le registre des passeports · Règlement d’exécution (UE) 2026/1778, EUR-Lex

04 / Le support

Le support de données : ce qu’un code QR ou une puce NFC peut prouver

Le règlement exige un support de données sur le produit qui donne accès aux informations, et l’exemple que donne la Commission elle-même est un code QR. Donc, clairement : le NFC n’est pas obligatoire, et un code QR imprimé est conforme. Quiconque vous dit que le passeport vous oblige à acheter une puce vous vend quelque chose.

Les supports ne diffèrent pas par la conformité. Ils diffèrent par ce qu’ils peuvent prouver. Un code QR est un motif imprimé : on peut le photographier et le réimprimer sur n’importe quoi, y compris sur une contrefaçon du produit dont il provient. Les deux objets renvoient alors au même passeport, et le passeport dit vrai à propos d’un produit, mais pas à propos de l’objet que vous avez en main. Le règlement est respecté. L’acheteur n’est pas protégé.

Cette faille n’est pas un défaut de l’ESPR, écrit pour la circularité et non contre la contrefaçon. C’est simplement un autre problème, qui arrive sur la même étiquette. Une puce inviolable fixée au produit porte le passeport et, parce qu’elle ne peut être ni clonée ni déplacée sur un autre objet sans que cela se voie, répond aussi à la question à laquelle le QR ne peut pas répondre : est-ce bien ce produit que l’enregistrement décrit.

C’est toute la position d’Aurea sur le sujet, et elle mérite d’être dite sans l’enfler : vous n’avez pas besoin de nous pour être conforme. Vous avez besoin de nous si vous voulez que le même support assure à la fois la conformité et l’authenticité, plutôt que d’imprimer un QR pour le régulateur et de traiter la contrefaçon à part.

Sources: Commission européenne, sur le support de données · Ce que coûte la contrefaçon, secteur par secteur (en anglais)

05 / FAQ

Questions fréquentes

La Commission européenne le définit comme « un conteneur numérique pour les produits, les composants et les matériaux, qui stockera les informations pertinentes pour soutenir la durabilité des produits, promouvoir leur circularité et renforcer et faciliter la conformité juridique ». En pratique, c’est un enregistrement attaché à un produit physique et accessible depuis celui-ci, qui contient les informations qu’un règlement exige pour ce groupe de produits.
Le règlement (UE) 2024/1781, le règlement sur l’écoconception pour des produits durables ou ESPR, adopté le 13 juin 2024 et publié le 28 juin 2024. Le passeport numérique de produit y est régi par le chapitre III, articles 9 à 15. L’ESPR est un cadre : il crée le passeport mais ne l’impose à lui seul à aucun produit. Cela se fait groupe de produits par groupe de produits, par des actes délégués.
Il n’y a pas de date unique, et toute source qui en donne une simplifie. Les batteries passent en premier, avec un passeport obligatoire à partir du 18 février 2027 en vertu du règlement relatif aux batteries. Pour tout ce qui relève de l’ESPR, l’obligation arrive avec l’acte délégué de chaque groupe de produits, et les opérateurs économiques disposent ensuite d’une période de transition d’au moins 18 mois. La séquence indicative de la Commission : fer et acier en 2026 ; textiles, pneumatiques et aluminium en 2027 ; ameublement en 2028 ; matelas et produits TIC en 2029. La Commission précise que les calendriers peuvent évoluer au fil de l’avancement des travaux législatifs et techniques.
Dans le cadre de l’ESPR, la séquence de la Commission cite le fer et l’acier, les produits liés à l’énergie, les textiles, les pneumatiques, l’aluminium, l’ameublement, les matelas et les produits TIC. D’autres produits reçoivent un passeport par leur propre législation : batteries, produits de construction, jouets, détergents et emballages. Un produit n’a besoin d’un passeport qu’une fois l’acte de son groupe adopté et sa période de transition écoulée.
Le passeport numérique qu’impose le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries, indépendamment de l’ESPR. À partir du 18 février 2027, toute batterie de véhicule électrique, toute batterie de moyen de transport léger et toute batterie industrielle de plus de 2 kWh mise sur le marché de l’UE doit en avoir un, accessible par un code QR sur la batterie. C’est le premier passeport dont la date est fixée par la loi.
L’adoption de l’acte délégué qui définira les exigences pour l’habillement textile est prévue pour le 4e trimestre 2027. C’est la date à laquelle les règles sont écrites, pas celle à laquelle elles commencent à s’appliquer aux produits : la date d’application sera fixée dans cet acte et, avec la période de transition d’au moins 18 mois, ne tomberait pas avant la mi-2029. L’habillement textile fait partie des groupes prioritaires du premier plan de travail de l’ESPR, adopté en avril 2025, avec l’acier et l’aluminium, l’ameublement, les pneumatiques et les matelas.
La base de données de l’UE qui indexe tous les passeports numériques de produits. Elle est opérationnelle depuis le 20 juillet 2026 et stocke les identifiants uniques, les données d’enregistrement et des métadonnées de haut niveau, pas le passeport complet, qui reste chez l’opérateur économique ou chez un prestataire de services de passeport numérique. Avant qu’un produit soit mis sur le marché de l’UE, son passeport doit être enregistré, conformément à la législation de ce groupe de produits. Ses règles sont fixées par le règlement d’exécution (UE) 2026/1778 de la Commission.
Non. Le règlement exige un support de données sur le produit qui donne accès aux informations, et l’exemple de la Commission elle-même est un code QR. Le NFC est un support valable parmi d’autres, pas une exigence. Ce qui distingue les supports, c’est ce qu’ils peuvent prouver : un code QR imprimé peut être photographié et réimprimé sur une contrefaçon, ce qui respecte les règles du passeport sans rien prouver sur l’objet qui le porte.
L’obligation incombe à l’opérateur économique qui met le produit sur le marché de l’UE ou le met en service sur son territoire. Les distributeurs et les revendeurs doivent eux aussi s’assurer qu’un passeport est disponible pour les produits qu’ils distribuent ou vendent sur le marché de l’UE.

06 / Sources

Sources

Cette page n’est pas un avis juridique. Elle reproduit ce que publient le règlement et la Commission européenne, avec les dates et les réserves qu’ils emploient. Les exigences qui s’appliqueront réellement à un produit donné sont celles de son acte délégué, et pour la plupart des groupes cet acte n’a pas encore été adopté.